I.- OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Ces dispositions visent à réglementer l'utilisation des services électroniques vente de différents produits et services offerts par EUROPART HISPANO Alemana SA en adelante EUROPART HISPANO ALEMANA compañía mercantil que opera por Internet desde su página web www.epha.es vendiendo a sus clientes recambios para vehículos industriales
Les clauses sont énumérés ci-dessous constituent le contrat-cadre que tous les utilisateurs accédant à la page www.epha.es sont tenus de connaître et accepter. Aux seules fins des présentes conditions générales, la expresión “usuario” comprende cualquier internauta que acceda a la página web www.epha.es ya sea directamente, soit de tout autre site Web.
Los servicios ofrecidos por EUROPART HISPANO ALEMANA en la presente web se regularán por las condiciones contenidas en el presente contrato. EUROPART HISPANO ALEMANA se reserva el derecho a modificar, Totale ou partielle, ces conditions générales, continuer à appliquer la nouvelle convenu de la date de sa publication à la page. De toute façon, ces modifications n'auront pas d'effets rétroactifs sur les produits ou les services contractés antérieurement par les utilisateurs.
Ces conditions sont contraignantes pour les deux parties et constituent une partie intégrante et inséparable du contrat de vente qui fonctionne efficacement au moment de la signature de l'ordre à la demande du client, à travers des mécanismes de passation de marchés qui seront précisées plus tard, le tout conformément aux dispositions de l'article. 1.255 du Code civil qui énonce le principe de l'autonomie et des accords entre les parties contractantes. A todos los efectos se entenderá que, al realizar un pedido, la persona usuaria acepta las condiciones y reglas de uso aquí relacionadas.
Para garantizar en su integridad los derechos de los consumidores y usuarios de EUROPART HISPANO ALLEMAND ces Conditions Générales sont établis en conformité avec les dispositions de la loi espagnole, et en particulier dans la loi 3/2014, de 27 Mars, por la que se modifica el texto refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios y otras leyes complementarias, Droit 7/98 de 13 Conditions Générales du Contrat avril, Droit 7/96 de 15 Janvier Commerce de détail, Code civil, Directive 2000/31 CE du Parlement européen et du Conseil 8 Juin, Droit 34/2002 de 11 Juillet, des services de la société de l'information et le commerce électronique.
II.-IDENTIFICATION ET NOM COMMERCIAL SOCIETE OFFRE
EUROPART HISPANO Alemana SA établie dans la zone industrielle Source Pot w / Ville de Barcelone, 52 Paterna 46980 (Valence), provista de CIF A96598917 presta sus servicios de venta electrónica por Internet en su página www.epha.es
Contactez direction Su es el europart@europart.es email. L'adresse pour les réclamations indiqué comme correspondant au siège social de la société.
III-objet
Las presentes Condiciones Generales regulan la contratación de productos y servicios ofertados por EUROPART HISPANO ALLEMAND et de la publicité à vos clients / consommateurs, tout au long de votre page web, et les droits et obligations des parties relatives aux opérations de vente conclus entre le même.
CONDITIONS IV.-juridiques et de responsabilité DISPOSITION DE CLARTE ET transparence de l'information
EUROPART HISPANO ALLEMAND conformément aux dispositions de l'art. 10 Loi 34/2002 de 11 Juillet, sur son site Web et ces Termes et Conditions, fournit un accès électronique en permanence, facile, Informations libre, direct et complet à son nom (données budgétaires, enregistrement, adresse et e-communication), ainsi que les données de client, un accès exclusif à la même, détenues par la société.
V.- CONDITIONS D'ACCÈS UTILISATEUR / CLIENT
El usuario de la página web de EUROPART HISPANO ALLEMAND droit au libre accès à l'information publique contenue dans le même, si bien EUROPART HISPANO ALLEMAND se réserve le droit de restreindre l'accès à l'information, promotions et offres spéciales pour les clients enregistrés.
Cualquier usuario que acceda a la página web de EUROPART HISPANO ALLEMAND droit de s'inscrire comme un client, peuvent donc bénéficier des offres spéciales pour le groupe de clients enregistrés si vous remplissez les conditions particulières de l'appel d'offres qui sont spécifiées pour chaque produit.
La información pública contenida en la página web de EUROPART HISPANO ALLEMAND referida tanto a la compañía EUROPART HISPANO ALLEMAND que les marques, produire, logos,... Des grossistes et des fabricants de produits et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, si la copie n'est pas autorisée, transmission, affectation, enajenación o utilización por el cliente ajenas a la finalidad publicitaria de su publicación virtual que no cuenten con el consentimiento expreso de EUROPART HISPANO ALEMANA o del fabricante del producto o del titular de marcas y logotipos, dans les conditions prévues au paragraphe XI droits de propriété intellectuelle.
INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR
El cliente/usuario con carácter previo a la formalización de la compra de cualquiera de los productos ofertados por EUROPART HISPANO ALLEMAND doivent enregistrer leurs faits personnels et les circonstances nécessaires pour formaliser le contrat de vente (Nom ou nom de l'entreprise, DNI / NIF, maison, adresse e-mail, le numéro de téléphone / fax).
Para poder realizar pedidos en la página Web, cada cliente proporcionara a EUROPART HISPANO ALLEMAND volontairement et à vos risques et périls de leurs données personnelles.
Toutes les données personnelles fournies par les clients de toute fraude ou fausse peuvent être considérés comme un crime de falsification de documents commerciaux.
EUROPART HISPANO ALLEMAND peut proposer au client un système d'enregistrement personnel à travers un accès personnalisé (Connexion) et mot de passe (mot de passe) à faciliter les futures opérations d'achat des clients. Dans ce cas, le client peut désigner sa touche option et mot de passe souhaité, à condition qu'ils soient disponibles ou non affectés à d'autres clients. Grâce à un processus automatique, EUROPART HISPANO ALLEMAND si le client veut, générer le mot de passe et le mot de passe pour le client. Clés ou mots de passe ne seront pas acceptées pour le contenu immoral, offensive, vexatoire, discriminatoire ou contraire aux dispositions de la législation, aquellas Ni avec des termes qui font allusion aux marques, Les produits et noms protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, Industrielle ou contraire aux droits à la vie privée, l'honneur et l'image de soi.
Le client s'engage à assurer la confidentialité de votre mot de passe et le mot de passe. EUROPART HISPANO ALLEMAND décline toute responsabilité quant à l'utilisation abusive ou de négligence par le client dans l'accomplissement de son obligation de confidentialité de leurs mots de passe.
VI.- PROCESSUS DE L'OFFRE ET ACCEPTATION.
CONDITIONS DE VENTE ET LIVRAISON DE MARCHANDISES
Politique de prix: EUROPART HISPANO ALLEMAND à tout moment, se réserve le droit de modifier unilatéralement le prix des produits et services offerts sur son site Web. Pour assurer la sécurité de la clientèle et la certitude du prix de leurs produits, ce sera l'effet de la publicité au moment de la passation de la commande.
En el proceso de compra electrónica se seguirán los siguientes pasos según el menú de opciones consignado en la página web de EUROPART HISPANO ALLEMAND
Informations sur le produit proposé au client: description, Marque Fabricant, orientation de la photo (si).
Le produit acheté peut souffrir, fabricant pour la disponibilité, aucun des changements substantiels dans les composants, Caractéristiques ou avantages qui composent ce lot, à condition qu'elles ne constituent pas un démérite des qualités et des services annoncés.
Information sur le prix du produit: informations ou le prix final prix de détail du produit à l'achat, contenant à l'intérieur le coût final pour le client et incluant la TVA, transport et d'assurance des marchandises par transport et la manutention. Le coût final, donc, sera communiqué au client dans le processus d'e-procurement avant qu'il a officialisé son acceptation en sélectionnant l'option de menu "afin d'acceptation". Los posibles descuentos o regalos promocionales serán libremente dirigidos por EUROPART HISPANO ALLEMAND a los colectivos designados en cada momento por EUROPART HISPANO ALLEMAND ou selon le produit offert, sous la publicité existante à tout moment sur votre site.
Acceptation d'une commande: au moment de la passation de la commande, une fois utilisé l'option de menu, c'est accepter l'ordre donné le consentement du client à la validité et l'efficacité du contrat de vente qui exige que les parties. EUROPART HISPANO ALLEMAND stocker électroniquement l'ordre.
El compromiso adquirido por EUROPART HISPANO ALLEMAND vente et de livraison de la marchandise offerte est soumise à stocker le produit annoncé et sa disponibilité jusqu'à épuisement des stocks, por lo que EUROPART HISPANO ALLEMAND dans son engagement envers la qualité et le service à la clientèle, essaie à tout moment que les produits annoncés sont disponibles. Cependant, Dans des circonstances exceptionnelles commandes multiples interactifs ou ceux qui provoquent les stocks de produits, l'ordre et le contrat entre les parties n'auront aucun effet en vertu de cette clause, la restauration complète du client en cas de sommes payées d'avance versés par la même, sans qu'il soit nécessaire pour toute de la rémunération des partis que ce soit pour rupture de contrat, dommages indirects ou pertes de profits.
Paiement par le client.
Projet de loi: EUROPART HISPANO ALLEMAND emitirá factura en formato electrónico (PDF) envoyez un courriel à, une fois que la vente a été faite. EUROPART HISPANO ALLEMAND avertit qu'il ne peut pas modifier ultérieurement les factures de vente en conformité avec la législation en vigueur. (Arrêté royal 1496/2003 Le chiffre d'affaires sur les normes, modifié par le décret royal 87/2005). La facture sera émise au nom de la personne ou de la société de la commande, de sorte que le client doit s'assurer de commander le nom correct. Aucun autre changement ne sera possible.
La livraison du produit acheté: est établi à l'intérieur 24 heures pour la livraison effective du produit à partir du moment où la date de livraison de celui-ci est fixé à la caisse, et une fois que vous avez effectué le paiement ordre de transfert et la réception de celui-ci reçu.
Emplacement et mode de livraison: La commande sera livrée à l'adresse indiquée au moment du recrutement par le client. Les variations ultérieures de la place de livraison demandés par le client peuvent engendrer des coûts supplémentaires sur le prix de vente sera à la charge de l'acheteur. Les marchandises seront livrées au client par la compagnie maritime, avec le bon de livraison que les informations nécessaires à l'identification du client doit être inscrit, ordre, et le nombre de colis dans l'envoi. Les marchandises sont, à tout moment couvrir contre les risques de transport, la perte et la manipulation.
Le cas de la vérification du client lors de la livraison de la marchandise reçue par erreur, ou qu'il est visiblement endommagé, deberá consignar estas circunstancias en el albarán del transportista y poner en conocimiento estos hechos a EUROPART HISPANO ALLEMAND en el plazo de 14 días hábiles por escrito o e-mail a europart@europart.es mediante el servicio de atención al cliente publicado en su página web implementando el formulario de desistimiento que se proporciona en el punto al efecto, dirigido al email o al domicilio social de la empresa. Dans tous les cas, le client doit vérifier que les marchandises ont été livrées en parfait état. Revendications suivantes 14 días hábiles después de la entrega no podrán ser aceptadas.
Marchandise qui n'a pas été livré dans 48 horas o 2 días laborales desde la salida de la misma de las instalaciones de EUROPART HISPANO ALLEMAND por causa no imputable al vendedor será devuelta al mismo, montants restituer ordres payés si le remboursement anticipé.
VII.- GARANTIE DU PRODUIT
La garantía de los productos vendidos por EUROPART HISPANO ALLEMAND se presta y establece en virtud de la normativa existente de garantías en la Venta de Bienes de Consumo, cadre juridique qui vise à fournir des options de consommation des voies de recours lorsque le acheté n'est pas conforme au contrat, vous donnant la possibilité d'exiger la réparation ou le remplacement des marchandises, à moins que cela soit impossible ou disproportionné. Lorsque vous réparez ou le remplacement ne sont pas possibles ou sont disproportionnées, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
Garantie commerciale: les fabricants peuvent fournir des garanties supplémentaires, l'étendue et la durée diffèrent entre les produits et les marques. Ces garanties seront exclusivement à la charge du fabricant qui les oblige. En vertu de cette loi, el vendedor está obligado a entregar al consumidor un bien que sea conforme con el contrato de compraventa en los términos que la propia ley establece, Donc, que l'article 4 de la Loi sur la responsabilité du vendeur et les droits de l'acheteur: “Le vendeur est responsable pour le consommateur de tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison de la. Aux termes de cette loi donne au consommateur le droit de réparer, un remplacement, la réduction de prix ou la résiliation.” Dans tout les cas, deberá corresponder el número de lote del producto a reparar con los archivos en propiedad de EUROPART HISPANO ALLEMAND.
EUROPART HISPANO ALLEMAND no se hará cargo de posibles daños que puedan resultar por mal uso o manipulación. La garantie est nulle si des facteurs extérieurs à l'utilisation normale du produit par le client ou par des tiers non autorisés par le fabricant. Le calcul de la garantie commence le jour de la livraison.
VIII.- DROITS DE CLIENTS
Confidentialité et sécurité des données personnelles des clients en conformité avec les dispositions de la législation espagnole sur la protection des données. Pas de diffusion, transmission ou diffusion des données du client sans votre consentement explicite. Pas recevoir des courriels promotionnels ou publicitaires rejetés si tout. Consulter, modificar y eliminar los datos personales del cliente que obren en la base de datos de EUROPART HISPANO ALLEMAND a petición del cliente, le tout en conformité avec les dispositions de la section sur la protection des données personnelles.
Acceder gratuitamente a las secciones abiertas de la página web de EUROPART HISPANO ALLEMAND. Conocer en cada momento el estado de tramitación del pedido efectuado.
Retrait / révocation unilatérale de l'ordonnance demandée: Conformément aux dispositions de l'article. 104 del Real Decreto Legislativo 1/2007, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios, client (les consommateurs ou les utilisateurs ne sont considérés comme des personnes physiques ou morales qui acquièrent, utiliser ou apprécier le produit en tant que bénéficiaires finaux) tendrá derecho a la revocación del pedido solicitado en un plazo de catorce días desde la recepción del mismo, previa comunicación a EUROPART HISPANO ALLEMAND dans ce délai pour les chaînes de remboursement en temps opportun sont établis (vieux numéro, et la forme et le retour adresse de livraison expédition), avec remboursement du prix du produit seul aurait payé pour la même. Si l'exercice du droit de rétractation, être payé par le client avec l'affranchissement de retour et le dommage subi par le produit ou la marchandise. En cas d'utilisation, rotura del precinto o apertura del recipiente del bien no se aceptará dicha devolución. les coûts d'expédition de retour seront déduits du prix du produit au moment de la restitution. En aucun cas, permet de gérer vos remboursements ou des marchandises d'échange à notre adresse.
EUROPART HISPANO ALLEMAND no se hará cargo de devoluciones sobre productos manipulados por el cliente, ou les produits qui sont retournés incomplets tant dans ses principaux éléments et accessoires. Il n'y aura aucun droit de rétractation après la date limite indiquée par leur nature ne peuvent être retournés. Même, la renonciation à des biens ou des ordres qui peuvent être considérés pour ses caractéristiques spéciales comme celle demandée par le client.
En caso de ejercitar el derecho de desistimiento, puede descargar el formulario en el siguiente lien
Professionnels: Ne sont pas considérés comme des consommateurs et des utilisateurs qui, sans devenir bénéficiaires finals acquièrent, stockée, utiliser ou consommer des biens ou des services, afin de les intégrer dans les procédés de production, transformation, faire connaître les avantages à des tiers, afin de ne pas bénéficier des droits accordés aux consommateurs.
Cliquez ici pour l'expédition des produits: Fournir un retour n'est pas possible de gérer directement nos installations, mais doit être remis au transporteur pour expédition. Nous avons constaté que, d'éviter toute incidence, est nécessaire pour les petits produits qu'ils sont protégés par un emballage extérieur – que vous avez reçu à la maison – et éviter tout type de dommage ou altération de l'emballage d'origine du produit pendant le transport. Pour des produits plus grands n'est pas emballage extérieur essentiel de protéger l'original, cependant, est important de s'assurer que le produit est livré bien protégé à l'intérieur de la boîte d'origine avec les protections prévues à cet effet (corchos, poliespán, bulle en plastique, etc) et en évitant toute forme de manipulation de la même. Pour toute question intéressant la bonne expédition des produits, consulter notre service à la clientèle.
IX.- OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR / CLIENT
X.- DERECHOS DE EUROPART HISPANO ALEMANA
XI.- CONTROVERSIAS
En caso de conflicto o controversia, el cliente se puede acoger a la plataforma de resolución extrajudicial de litigios en línea de la U.E. en el siguiente enlace https://ec.europa.eu/consumers/odr
